Plan Local d'Urbanisme intercommunal ayant valeur de Programme Local de l'Habitat

9 des 10 communes de la Communauté de l'Agglomération Montluçonnaise sont dotées d'un Plan Local d'Urbanisme. Toutefois les diverses lois survenues depuis leurs adoptions respectives et les exigences qui en découlent, ont rendu leur application difficile. Cet état de fait appelait une révision générale de ces documents, supposant un coût financier important pour les communes.
Par ailleurs, avec la loi ALUR de Mars 2014, le législateur a souhaité que la planification de l'urbanisme se pense à une échelle plus large afin de prendre en compte toutes les problématiques des habitants qui vivent, travaillent, pratiquent des activités, se déplacent au niveau d'un bassin de vie ne correspondant pas au seul territoire de la commune.

Aussi, conscients de l'intérêt de tous d'élaborer un projet d'aménagement du territoire partagé, les maires de la Communauté de l'Agglomération Montluçonnaise ont choisi de mener ensemble cette procédure, au travers de l'écriture d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal, ayant valeur de Programme Local de l'Habitat. En effet, cette dernière option permet de conduire conjointement plusieurs études afin d'en réduire le coût, et de traiter, de manière cohérente et partagée, aménagement, développement durable du territoire et actions sur l'Habitat.

Les conseils municipaux ont délibéré afin de confier la compétence relative aux documents d'urbanisme à la Communauté d'agglomération. Le 21 Novembre 2016, l'organe délibérant de celle-ci a lancé l'élaboration de ce Plan Local d'Urbanisme intercommunal. Dans cette délibération, affichée pour un mois dans les Mairies et disponible ci-dessous sur ce site, sont définies les modalités de concertation avec les habitants.

C'est pourquoi vous serez conviés, au fil de la procédure, à des réunions publiques permettant votre information et vous offrant la possibilité de poser vos questions et donner votre avis.
Vous pourrez également le faire via l'adresse mail suivante : pluih@agglo-montlucon.fr

Le temps de l'adoption du futur document, les PLU des communes restent applicables, dans la mesure où c'est une procédure de longue haleine, avec un calendrier prévisionnel s'étalant sur 36 à 48 mois environ. Nous reviendrons vers vous, afin de vous donner un état d'avancement de ce document, auquel vous serez associés.

tl_files/graphisme/icone_pdf.gif Délibération lancement du PLUiH (format pdf)